Le site d'information des employeurs mutualistes

Accompagnement juridique

Une question sur l’application de la CCN ? - Une interprétation délicate à faire ?
Un contrat de travail à rédiger ? - Des élections professionnelles à organiser ?
Une décision difficile à prendre ? - Un dossier contentieux à examiner ?

Notre service juridique est là pour vous écouter et vous aider de manière personnalisée, faire les recherches dont vous avez besoin, vous accompagner dans la mise en œuvre. Appels téléphoniques, fax, mails, ou, si vous le souhaitez, un rendez-vous pour étudier votre problème.

Le service juridique élabore également les circulaires et notes techniques destinées à expliciter et faciliter l’application des nouveaux textes. Il exerce une veille permanente sur les évolutions du droit social.

Chaque année, le service juridique organise des journées thématiques selon l’actualité du moment intitulées « rencontres juridiques » où vous venez toujours en nombre. Maîtriser le CDD, réussir des élections professionnelles, la prévoyance complémentaire en entreprise, gérer son comité d’entreprise, gestion sociale des fusions sont entre autres des thèmes ayant alimenté de précédentes sessions.

Connectez-vous sur l’extranet pour contacter nos juristes ou pour consulter les nombreux outils qu’ils élaborent et mettent à jour.