Portrait de la branche mutualité

 Le secteur de la mutualité se définit comme l’ensemble des organismes régis par le code de la mutualité.

 Dans les bases de données statistiques publiques qui peuvent être questionnées à partir des caractéristiques des entreprises, il comprend l’ensemble des entreprises qui répondent à l’un
des deux critères suivants :

- l’activité principale exercée par l’entreprise est codée « 65-12.2 – Autres assurances » dans la nomenclature des activités françaises (NAF) de l’INSEE ;
- le statut juridique de l’entreprise est codé « 8210 – Mutuelle » dans la nomenclature des catégories juridiques d’entreprise de l’INSEE.

 Cette définition a été retenue après un travail d’investigation important qui, partant du fichier de l’ACAM, est passé par des sirenages (pour vérifier les codes SIREN et repérer les codes activité principale et statut juridique des entreprises présentes dans le fichier), des enrichissements successifs (pour connaître les caractéristiques des établissements et des entreprises du fichier ACAM ainsi que celles des entreprises et des établissements ayant les mêmes codes activité principale et catégorie juridique)1, des comptages, et des confrontations avec la liste des adhérents de l’UGEM complétées par des contacts téléphoniques.



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