La Convention Collective Nationale de la Mutualité est éditée par l’UGEM depuis sa signature en janvier 2000 et régulièrement mise à jour. C’est le texte officiel indispensable à tout organisme mutualiste gérant du personnel.

Etendue depuis le 17 août 2001, elle est d’application obligatoire à tout organisme régi par le Code de la Mutualité occupant des salariés sur le territoire métropolitain comme dans les DOM – TOM.
Seuls sont exclus de son champ les professionnels de santé ( médecins et chirurgiens dentistes ) et les salariés travaillant dans des réalisations sanitaires et sociales dont le budget est soumis à agrément.

En application de l’article 4-1 de la CCN, un exemplaire doit être remis à chaque salarié à l’expiration de la période d’essai.

 La Convention intégrant la mise à jour au 1er janvier 2010 est disponible au prix unitaire de 11,30 Euros hors frais de port.